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1 enquête sur l'accident
расследование несчастного случая [происшествия]Dictionnaire de droit français-russe > enquête sur l'accident
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2 enquête sur l'accident
сущ.Французско-русский универсальный словарь > enquête sur l'accident
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3 enquête sur l’accident
сущ.Французско-русский универсальный словарь > enquête sur l’accident
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4 enquête
f1) расследование; дознаниеprescrire une enquête — постановлять о проведении расследования;
•- enquête de l'accident du travail
- enquête administrative
- enquête sur commission rogatoire
- enquête contradictoire
- enquête criminelle
- enquête douanière
- enquête sur les faits
- enquête fiscale
- enquête de flagrant délit
- enquête internationale
- enquête judiciaire
- enquête légale
- enquête sur les lieux
- enquête ordinaire
- enquête parlementaire
- enquête particulière
- enquête pénale
- enquête de personnalité
- enquête sur place
- enquête de police
- enquête policière
- enquête préliminaire
- enquête respective
- enquête sommaire
- enquête supplémentaire
- enquête technique
- enquête de pavillon -
5 enquête
fизучение, осмотр, обследование- enquête sur morbidité
- enquête à l'occasion de l'accident
- enquête paludologique
- enquête paludométrique
- enquête sanitaire
- enquête sur la santé -
6 procès-verbal
mcertifier le procès-verbal conforme à la déposition — подтверждать верность записи показаний в протоколе;
consigner dans un procès-verbal — заносить в протокол;
dresser [établir, rédiger, tenir] un procès-verbal — вести [составлять] протокол;
faire mention au procès-verbal — заносить в протокол, указывать в протоколе;
- procès-verbal d'adhésionrédiger un procès-verbal sur le champ [sur les lieux] — составлять протокол на месте происшествия
- procès-verbal administratif
- procès-verbal d'audience
- procès-verbal d'audition
- procès-verbal de candidature
- procès-verbal de carence
- procès-verbal de carence des élections
- procès-verbal de conciliation
- procès-verbal de constat
- procès-verbal de constatations
- procès-verbal de contravention
- procès-verbal des débats
- procès-verbal de dépôt
- procès-verbal d'élection
- procès-verbal des élections
- procès-verbal d'enquête
- procès-verbal d'exécution
- procès-verbal d'infraction
- procès-verbal d'inspection
- procès-verbal d'interrogatoire
- procès-verbal d'inventaire
- procès-verbal de non-conciliation
- procès-verbal de perquisition
- procès-verbal de réception
- procès-verbal de remise
- procès-verbal de saisie
- procès-verbal de scellés
- procès-verbal de séance
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